Adresse de contact

alpaviation ag
Flugplatzstrasse 31
3123 Belp

info@alpaviation.ch

Personnes autorisées à représenter l’entreprise

Thomas Rufer, CEO
Marcel Spring, VRP

Inscription au registre du commerce

Nom de l’entreprise enregistrée : alpaviation ag
Numéro : CHE-106.290.512
Office du registre du commerce : Berne

Numéro de TVA

CHE-106.290.512

Clause de non-responsabilité

L’auteur n’assume aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations.

L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Responsabilité des liens

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites web. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site sont la propriété exclusive de la société alpaviation ou des titulaires de droits spécialement cités. L’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable pour la reproduction de tout élément.

Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de protection des données, nous, alpaviation ag, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, nos conditions générales de vente, conditions de participation et autres documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille, des données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont exactes.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« revDSG »). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent de chaque cas particulier.

1. responsable

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est le Compliance Monitoring Manager (il est également notre représentant dans l’EEE selon l’article 27 du RGPD), Flughafenstrasse 31, 3123 Belp. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : alpaviation ag, Flugplatzstrasse 31, 3123 Belp ou info@alpaviation.ch

2. collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliquées dans cette relation, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès des autorités et d’autres tiers (comme les agences de renseignements sur le crédit). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les distributeurs et autres partenaires contractuels de notre société pour l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (par ex. paiements effectués, achats réalisés)), informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la formation et de l’affrètement avec nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées à ce titre.

En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

– proposer et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents
– communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures)
– l’examen et l’optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients, ainsi que la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients
– Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires).
– Études de marché et d’opinion, suivi des médias
– Exercice des droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives
– la prévention et la résolution des délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, la réalisation d’enquêtes internes)
– la garantie de nos opérations, notamment informatiques, de nos sites web, de nos applications et autres plates-formes
– surveillance vidéo pour la protection du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et pour la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques)
– l’achat et la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes d’alpaviation ag.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. le suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Nous utilisons sur nos sites des techniques qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil, notamment un outil de suivi qui nous est propre.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Vous pouvez les voir (généralement via des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles est alors effectué sous la responsabilité de cet opérateur, conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

5) Transfert de données et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des informations à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des entités suivantes :

– Nos prestataires de services (tels que les fournisseurs de matériel pédagogique, les compagnies d’assurance), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs d’informations). Éditeurs de matériel pédagogique)
– Commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux
– Client
– Autorités nationales et étrangères, services administratifs ou tribunaux
– Médias
– Public, y compris les visiteurs des sites Internet et des médias sociaux
– Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organes
– Acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité ou de la société anonyme
– Autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives
Ces destinataires sont en partie nationaux, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où alpaviation sa est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux Etats-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par exemple mailchimp, ou Foreflight).

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, de l’exécution et de la résiliation d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation telles qu’elles sont mentionnées dans notre OMM, chapitre 9. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement obligés par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (p. ex. journaux de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des solutions de sécurité informatique et de réseau.

8. obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à leur traitement, notamment à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.